Article D1226-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Deductions des allocations de sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance
Résumé L'employeur peut réduire les indemnités complémentaires par les allocations de sécurité sociale et les prestations des régimes de prévoyance, mais seulement la part payée par lui.
Sont déduites de l'indemnité complémentaire les allocations que le salarié perçoit de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance, mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part des prestations résultant des versements de l'employeur.
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