Article D1226-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des indemnités pour périodes de paie
Résumé Les indemnités pour une période de paie dépendent de ce que le salarié a déjà reçu dans les douze derniers mois, pour ne pas dépasser la durée maximale d'indemnisation.
Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paie, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par l'intéressé durant les douze mois antérieurs, de telle sorte que si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces douze mois, la durée totale d'indemnisation ne dépasse pas celle applicable en application des articles D. 1226-1 et D. 1226-2.
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