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Absences pour maladie ou accident

D1226-1 — D1226-8-1

Code du travail

Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant

Article R1225-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'information de la démission pour élever un enfant

Résumé Un salarié qui démissionne pour élever un enfant doit envoyer une lettre recommandée à son employeur.

Le salarié informe son employeur de sa démission, en application de l'article L. 1225-66, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.
Il adresse à l'employeur sa demande de réembauche, en application de l'article L. 1225-67, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

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Article R1225-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propositions d'embauche par priorité pour les salariés ayant démissionné pour élever un enfant

Résumé L'employeur envoie les offres de réembauche par lettre recommandée et l'ancien salarié doit les refuser de la même manière.

Les propositions d'embauche par priorité faites par l'employeur conformément à l'article L. 1225-67 sont adressées au salarié par lettre recommandée avec avis de réception.
Le refus par le salarié de ces propositions est adressé à l'employeur dans la même forme.

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