Article D1143-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opposition à la mise en œuvre du plan pour l'égalité professionnelle par le directeur régional
Résumé Le directeur régional peut dire non à un plan pour l'égalité professionnelle s'il donne une raison écrite dans les deux mois.
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut s'opposer, en application de l'article L. 1143-3, au plan pour l'égalité professionnelle. Il émet un avis écrit et motivé dans un délai de deux mois suivant la date de sa saisine.
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