Section parente

Titre IV

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Section 1

Convention d'étude

R1143-1 — D1143-5

Code du travail

Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle

Section 1 : Convention d'étude

Section 2 : Plan pour l'égalité professionnelle

Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Sous-section 1 : Conclusion et objet du contrat

Sous-section 2 : Aide financière de l'Etat

Sous-section 3 : Suivi et évaluation