Section précédente

Sous-section 4

Dispositions communes

R5523-15-43

Section parente

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Sous-section 1

Droits et obligations du demandeur d'emploi

R5524-1 — R5524-6

Code du travail

Chapitre IV : Le demandeur d'emploi

Section unique : Dispositions relatives à Mayotte

Sous-section 1 : Droits et obligations du demandeur d'emploi

Sous-section 2 : Indemnisation du demandeur d'emploi

Sous-section 3 : Régimes particuliers