Section parente

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Paragraphe 1

Comités régionaux et départementaux pour l'emploi

R5523-15-1 — R5523-15-6

Code du travail

Chapitre III bis : Service public de l'emploi

Section unique : Comités territoriaux pour l'emploi

Sous-section 1 : Dispositions applicables en Guadeloupe et à La Réunion

Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guyane, en Martinique et à Mayotte

Sous-section 3 : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 4 : Dispositions communes