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Chapitre III

Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

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Section 2

Travailleurs étrangers

R5523-3 — R5523-15

Code du travail

Section 1 : Travailleurs handicapés

Article R5523-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'avis pour les accords d'emploi des travailleurs handicapés en outre-mer

Résumé Les accords pour embaucher des personnes handicapées en outre-mer doivent être validés par des comités spéciaux.

Le préfet soumet pour avis chaque accord de groupe, ou d'entreprise mettant en œuvre l'application de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 5212-2 :
1° Au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
2° Au comité de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article R5523-2

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Dispositions spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon concernant les entreprises adaptées

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, le représentant de l'État signe les contrats avec les entreprises adaptées.

A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'autorité administrative compétente pour conclure un contrat d'objectifs des entreprises adaptées mentionnée à l'article L. 5213-13, est le représentant de l'Etat dans la collectivité.

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Article R5523-2-2

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Adaptation de l'article R. 5213-76 pour Mayotte

Résumé Cet article change une référence à la loi pour Mayotte.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5213-76, les mots : “ à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ au 7° de l'article 20-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ”.

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