Code du travail

Section 2 : Aides à la création d'entreprise

Sous-section 1 : Prime à la création d'emploi

Paragraphe 1 : Conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Versement

Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Aide de création ou reprise d'entreprise

Paragraphe 3 : Aide à la formation en mobilité

Sous-section 3 : Dispositions relatives à Mayotte