Code du travail
Section 1 : Des centres de formation d'apprentis
Abrogée1 juillet 1990
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 1990
En vigueur du dimanche 29 septembre 1974 au samedi 30 juin 1990
Section 1 : Des centres de formation d'apprentis
Paragraphe 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis
Paragraphe 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions
Paragraphe 3 : Du personnel des centres de formation d'apprentis
Paragraphe 4 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis