Code du travail
Section 5 : Dispositions provisoires
Abrogée1 juillet 1990
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 1990
En vigueur du dimanche 29 septembre 1974 au samedi 30 juin 1990
Section 5 : Dispositions provisoires
Paragraphe 1 : Des accords provisoires
Paragraphe 2 : Dispositions transitoires relatives à l'agrément des employeurs
Paragraphe 3 : Dispositions transitoires relatives aux exonérations de la taxe d'apprentissage