Code du travail
Section 2 : Du contrat d'apprentissage
Abrogée1 juillet 1990
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De l'agrément de l'employeur
Abrogé1 juillet 1990De la durée de l'apprentissage
Abrogé1 juillet 1990Avis d'orientation
Abrogé1 juillet 1990Certificat médical
Abrogé1 juillet 1990Du contenu des contrats d'apprentissage
Abrogé1 juillet 1990De l'enregistrement du contrat d'apprentissage
Abrogé1 juillet 1990Cas de l'apprenti employé par un ascendant
Abrogé1 juillet 1990Constatation de l'aptitude de l'apprenti
Abrogé1 juillet 1990Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 1990
En vigueur du dimanche 29 septembre 1974 au samedi 30 juin 1990
Section 2 : Du contrat d'apprentissage
De l'agrément de l'employeur
De la durée de l'apprentissage
Avis d'orientation
Du contenu des contrats d'apprentissage
De l'enregistrement du contrat d'apprentissage
Cas de l'apprenti employé par un ascendant
Constatation de l'aptitude de l'apprenti