Code du travail

Section 2 : Du contrat d'apprentissage

Abrogée1 juillet 1990
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Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 1990

En vigueur du dimanche 29 septembre 1974 au samedi 30 juin 1990

Section 2 : Du contrat d'apprentissage
De l'agrément de l'employeur
De la durée de l'apprentissage
Avis d'orientation
Du contenu des contrats d'apprentissage
De l'enregistrement du contrat d'apprentissage
Cas de l'apprenti employé par un ascendant
Constatation de l'aptitude de l'apprenti