Code du travail

Examens complémentaires

Abrogé1 avril 1980
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Abrogé1 avril 1980

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 avril 1980

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examens médicaux dans le cadre du travail

Résumé. Un médecin peut demander des examens médicaux pour vérifier si un employé est apte à travailler ou s'il a une maladie professionnelle, et l'employeur doit payer ces examens.

Le médecin peut demander les examens complémentaires nécessaires :

a) A la détermination de l'aptitude médicale, et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication au poste de travail considéré, au dépistage des maladies contagieuses pour les autres travailleurs ;

b) Au dépistage des maladies à caractère professionnel.

Ces examens restent même lorsqu'ils sont effectués en dehors du service médical à la charge de l'employeur.

Le médecin choisit librement l'organisme chargé de pratiquer les examens effectués en dehors du service médical.

En cas de désaccord entre le médecin et l'employeur sur le point de savoir si un examen entre ou non dans les catégories définies aux paragraphes a et b, la difficulté est soumise au médecin inspecteur qui décide.

Abrogé depuis le mardi 1 avril 1980

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 31 mars 1980

Examens complémentaires
Article D241-18