Code du travail

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L6521-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales applicables aux territoires d'outre-mer

Résumé Les mêmes règles de travail s'appliquent aussi aux territoires d'outre-mer, avec quelques adaptations.

Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.

Article L6521-2

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Aides à la formation professionnelle pour les résidents d'outre-mer

Résumé Les habitants d'outre-mer peuvent avoir de l'aide pour suivre des cours à l'extérieur de leur île.

Les personnes ayant leur résidence habituelle en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna qui poursuivent une formation professionnelle en dehors de leur territoire de résidence peuvent bénéficier des aides versées par l'Etat, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de continuité territoriale prévue au chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports.

Article L6521-3

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Application de l'article L6121-1 à Mayotte

Résumé À Mayotte, l'article L6121-1 s'applique mais la région ne doit pas adopter la carte des formations professionnelles.

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 6121-1, les mots : “ et adopte la carte régionale des formations professionnelles initiales hors apprentissage prévue au troisième alinéa de l'article L. 214-13-1 du même code ” sont supprimés.