Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 (Application des règles de travail dans les DOM-TOM)Art. L.1521-1Application des règles de travail dans les DOM-TOMLes règles du travail en France s'appliquent aussi dans les départements et territoires d'outre-mer, avec quelques adaptations. à L. 1521-4 (Adaptation des règles de droit du travail pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin)Art. L.1521-4Adaptation des règles de droit du travail pour Saint-Barthélemy et Saint-MartinL'article explique comment les règles du code du travail s'appliquent à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en adaptant les rôles des préfets, conseils régionaux et généraux, ainsi que les références aux caisses d'assurance maladie. sont également applicables aux dispositions du présent titre.

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 6121-1, les mots : “ et adopte la carte régionale des formations professionnelles initiales hors apprentissage prévue au troisième alinéa de l'article L. 214-13-1 du même code ” sont supprimés.