Article L6511-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions générales de la partie législative aux départements d'outre-mer
Résumé Les mêmes règles s'appliquent à tous les articles de ce livre, même ceux pour l'outre-mer.
Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 sont également applicables aux dispositions du présent livre.
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