Code du travail

Section 2 : Parrainage

Article L6523-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Parrainage des salariés en contrat de professionnalisation en Outre-mer

Résumé En Outre-mer, un employeur peut se faire aider par un parrain pour former un salarié, ce parrain peut être un retraité ou un chômeur.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour assurer dans l'entreprise la formation pratique d'un salarié en contrat de professionnalisation, l'employeur peut, pour une durée limitée, bénéficier du concours de personnes qui le parrainent.

Ces personnes sont choisies parmi les salariés concernés par une mesure de retraite anticipée au sens de l'article L. 5123-2, les travailleurs privés d'emploi, bénéficiaires d'un des revenus de remplacement dont la liste est déterminée par décret ou parmi les personnes retraitées.

Article L6523-4

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Agrément des parrains en outre-mer et protection sociale

Résumé Les parrains des apprentis en outre-mer ont une expérience reconnue et sont protégés en cas d'accident ou de maladie au travail.

Les personnes habilitées à exercer les fonctions de parrain sont agréées par l'autorité administrative, compte tenu notamment de leur expérience en matière de tutorat au sens des articles L. 6223-5, relatif au maître d'apprentissage, et L. 6325-1 et suivants, relatifs au contrat de professionnalisation.

Pendant l'exercice de leur mission, elles bénéficient de la législation de sécurité sociale relative à la protection en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle dans les conditions prévues à l'article L. 754-5 du code de la sécurité sociale.

Article L6523-5

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Décret d'application des mesures de parrainage en Outre-Mer

Résumé Un décret doit préciser comment les mesures de parrainage fonctionneront dans les territoires d'outre-mer.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application de la présente section.