Article L6523-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions d'adaptation de la formation professionnelle en outre-mer
Résumé En outre-mer, les règles pour la formation professionnelle sont décrites par un décret.
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités particulières d'application de la présente partie, notamment celles relatives aux dispositifs et au financement de la formation professionnelle et celles relatives aux opérateurs de compétences, sont déterminées par décret.
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