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Section 2

Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance

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Article L6325-1

Objet et conditions d'ouverture du contrat de professionnalisation

Code du travail

Article L6324-10

Article L6324-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails des modalités d'application des reconversions et promotions par alternance

Résumé Un décret dira comment faire les reconversions ou promotions par alternance.

Un décret précise les modalités d'application du présent chapitre.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispositions sur la protection sociale en formation

Résumé des changements Le texte supprime l’énoncé détaillant que le salarié bénéficie de la protection sociale pendant les formations pour ne laisser que l’indication qu’un décret précisera les modalités d’application.

Un décret précise les modalités d'application du présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.