Article L6324-10
Abrogé depuis le 2025-10-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détails des modalités d'application des reconversions et promotions par alternance
Résumé Un décret dira comment faire les reconversions ou promotions par alternance.
Un décret précise les modalités d'application du présent chapitre.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des dispositions sur la protection sociale en formation
Résumé des changements Le texte supprime l’énoncé détaillant que le salarié bénéficie de la protection sociale pendant les formations pour ne laisser que l’indication qu’un décret précisera les modalités d’application.
En vigueur à partir du vendredi 23 août 2019
Abrogé le dimanche 26 octobre 2025
Un décret précise les modalités d'application du présent chapitre.
