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Section 2

Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance

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Article L6324-9

Protection sociale des salariés en reconversion ou promotion par alternance

Code du travail

Article L6324-8

Article L6324-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien de la rémunération pendant la formation en alternance

Résumé Pendant une formation en alternance, l'employeur paie le salaire du salarié même pendant les heures de travail.

Lorsque les actions mises en œuvre en application de l'article L. 6324-1 sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application des actions couvertes

Résumé des changements Le texte élargit désormais la protection salariale à toutes les activités prévues par l’article L 6324‑1, pas seulement aux formations.

Lorsque les actions mises en œuvre en application de l'article L. 6324-1 sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d’application des formations rémunérées

Résumé des changements La disposition limite désormais le maintien salarial aux formations réalisées dans le cadre précis d’un article spécifique (L 6324‑1) durant les heures travaillées, supprimant ainsi l’extension antérieure qui couvrait toutes les formations durant la période de professionnalisation.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Lorsque les actions de formation mises en œuvre en application de l'article L. 6324-1 sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les actions de formation mises en oeuvre pendant la période de professionnalisation et pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.