Code du travail

Article L6261-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application spécifiques dans les départements de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin

Résumé Des règles spéciales s'appliquent à la Moselle, au Bas-Rhin et au Haut-Rhin.

Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin , un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités particulières d'application du présent livre pour tenir compte des circonstances locales.

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Version 2

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Réorganisation de la liste des départements

Résumé des changements L’ordre des départements cités (Moselle, Bas‑Rhin et Haut‑Rhin) a été réarrangé par rapport à l’ordre précédent.

Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin , un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités particulières d'application du présent livre pour tenir compte des circonstances locales.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités particulières d'application du présent livre pour tenir compte des circonstances locales.