Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 1 mars 2025
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Exonération des cotisations salariales pour les apprentis
L'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé par décret. Ce plafond ne peut excéder 50 % du salaire minimum de croissance.
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