Code du travail

Section 2 : Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis

Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 1 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des cotisations salariales pour les apprentis

Résumé. Les apprentis ne paient pas de cotisations salariales sur une partie de leur salaire, limitée à 50 % du SMIC.

L'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé par décret. Ce plafond ne peut excéder 50 % du salaire minimum de croissance.

Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les apprentis

Résumé. L'État et la branche vieillesse de la sécurité sociale aident à financer les cotisations des apprentis.

L'Etat prend en charge les cotisations et contributions sociales des apprentis qui font l'objet des exonérations prévues aux articles L. 6227-8-1 et L. 6243-2.

La branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale prend à sa charge, dans des conditions fixées par décret, le versement d'un complément de cotisations d'assurance vieillesse afin de valider auprès des régimes de base un nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat d'apprentissage.

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2014

Section 2 : Exonération de charges salarialesSection 2 : Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 21 janvier 2014

Section 2 : Exonération de charges salariales
Article L6243-2
Article L6243-3