Code du travail

Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers

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Règles pour les représentants commerciaux

Résumé. Le Code du travail protège les représentants commerciaux en définissant leurs droits et obligations, comme être payés régulièrement et avoir un contrat de travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
Chapitre II : Accès à la profession
Chapitre III : Contrat de travail
Chapitre IV : Dispositions pénales