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Livre III

Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

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Section 1

Champ d'application

L7311-1 — L7311-2

Code du travail

Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers

Chapitre Ier : Champ d'application et définitions

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Définitions

Chapitre II : Accès à la profession

Chapitre III : Contrat de travail

Section 1 : Présomption de salariat

Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail

Section 3 : Rémunération et congés

Section 4 : Rupture du contrat de travail

Section 5 : Litiges

Chapitre IV : Dispositions pénales