Section parente

Chapitre Ier

Champ d'application et définitions

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Section 2

Définitions

L7311-3

Code du travail

Section 1 : Champ d'application

Article L7311-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions du Code du travail aux voyageurs, représentants et placiers

Résumé Les règles du travail s'appliquent aux voyageurs, représentants et placiers, sauf exceptions dans ce titre.

Les dispositions du présent code sont applicables au voyageur, représentant ou placier, sous réserve des dispositions particulières du présent titre.

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Article L7311-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions aux voyageurs, représentants et placiers

Résumé Les règles de ce titre concernent les voyageurs, représentants ou placiers qui font d'autres travaux pour leurs employeurs en plus de leur représentation.

Les dispositions du présent titre s'appliquent au voyageur, représentant ou placier exclusif, ainsi qu'au salarié qui, conjointement à l'exercice effectif et habituel de la représentation, accepte de se livrer à d'autres activités, quelle qu'en soit la nature, pour le compte d'un ou plusieurs de ses employeurs.

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