Section parente

Chapitre III

Contrat de travail

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Sous-section 1

Préavis

L7313-9 — L7313-10

Code du travail

Section 4 : Rupture du contrat de travail

Sous-section 1 : Préavis

Sous-section 2 : Commissions et remises

Sous-section 3 : Indemnité de clientèle

Sous-section 4 : Indemnité conventionnelle de substitution