Section parente

Titre Ier

Voyageurs, représentants et placiers

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Section 1

Présomption de salariat

L7313-1 — L7313-4

Code du travail

Chapitre III : Contrat de travail

Section 1 : Présomption de salariat

Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail

Sous-section 1 : Période d'essai

Sous-section 2 : Clause d'exclusivité

Section 3 : Rémunération et congés

Section 4 : Rupture du contrat de travail

Sous-section 1 : Préavis

Sous-section 2 : Commissions et remises

Sous-section 3 : Indemnité de clientèle

Sous-section 4 : Indemnité conventionnelle de substitution

Section 5 : Litiges