Code du travail
Titre II : Gérants de succursales
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Règles spécifiques pour les gérants de succursales
Résumé. Les gérants de succursales ont des règles particulières pour leur emploi, leurs pauses et leur sécurité.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre II : Gérants de succursales
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire