Code du travail

Titre II : Gérants de succursales

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Règles spécifiques pour les gérants de succursales

Résumé. Les gérants de succursales ont des règles particulières pour leur emploi, leurs pauses et leur sécurité.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre II : Gérants de succursales
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire