Code du travail

Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

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Règles pour les entrepreneurs dans les coopératives

Résumé. Les entrepreneurs dans des coopératives ont des règles de travail spéciales, avec un contrat écrit et des droits similaires aux salariés.

En vigueur depuis le samedi 2 août 2014

Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Mise en œuvre