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Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

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Succession de contrats

L1251-36 — L1251-37-1

Code du travail

Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat

Article L1251-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du contrat de mission

Résumé Un contrat de mission peut être renouvelé plusieurs fois, mais pas pour créer un poste permanent. Les règles de renouvellement doivent être écrites dans le contrat ou ajoutées avant la fin de la mission.

La convention ou l'accord de branche étendu de l'entreprise utilisatrice peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de mission. Ce nombre ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.

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Article L1251-35-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du contrat de mission

Résumé Un contrat de mission peut être prolongé deux fois, mais il ne doit pas dépasser une certaine durée totale.

A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord de branche conclu en application de l'article L. 1251-35, le contrat de mission est renouvelable deux fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue en application de l'article L. 1251-12 ou, le cas échéant, de l'article L. 1251-12-1.

Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.

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