Code du travail

Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite

Article L1237-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de départ à la retraite pour départ volontaire

Résumé Un employé qui part à la retraite peut recevoir une prime une fois.

Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ à la retraite.

Le taux de cette indemnité varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Ses modalités de calcul sont fonction de la rémunération brute dont il bénéficiait antérieurement. Ce taux et ces modalités de calcul sont déterminés par voie réglementaire.

Chaque salarié ne peut bénéficier que d'une seule indemnité de départ ou de mise à la retraite. L'indemnité est attribuée lors de la première liquidation complète de la retraite.

Article L1237-9-1

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Sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque à la retraite

Résumé Les employés apprennent à aider en cas d'arrêt cardiaque avant de prendre leur retraite.

Les salariés bénéficient d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite.

Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.

Article L1237-10

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Préavis en cas de départ volontaire à la retraite

Résumé Si tu partes à la retraite, tu dois prévenir ton employeur, et le temps de préavis dépend de combien de temps tu as travaillé chez eux.

Le salarié demandant son départ à la retraite respecte un préavis dont la durée est déterminée conformément à l'article L. 1234-1.