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Formalités à l'embauche et à l'emploi

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Autres formalités

L1221-16 — L1221-18

Code du travail

Sous-section 2 : Registre unique du personnel

Article L1221-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenir un registre unique du personnel

Résumé Un registre doit être tenu pour noter les noms et prénoms de tous les employés, stagiaires et volontaires en service civique, dans l'ordre de leur arrivée.

Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.

Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile.

Les nom et prénoms des stagiaires et des personnes volontaires en service civique au sens de l'article L. 120-1 du code du service national accueillis dans l'établissement sont inscrits dans l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel.

Les indications complémentaires à mentionner sur ce registre, soit pour l'ensemble des salariés, soit pour certaines catégories seulement, soit pour les stagiaires et les personnes volontaires en service civique mentionnés au troisième alinéa, sont définies par voie réglementaire.

4 versions

1 cité

Article L1221-14

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Dérogation à la tenue du registre unique du personnel

Résumé Les entreprises peuvent ne pas tenir de registre unique du personnel si elles utilisent des systèmes informatiques et respectent les règles de l'article L. 8113-6.

Il peut être dérogé à la tenue du registre unique du personnel, pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques, dans les conditions prévues à l'article L. 8113-6.

1 version

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Article L1221-15

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Teneur du registre unique du personnel

Résumé Le registre du personnel doit être accessible aux employés et aux inspecteurs.

Le registre unique du personnel est tenu à la disposition du comité social et économique et des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du présent code et du code de la sécurité sociale.

2 versions

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Article L1221-15-1

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Annexion de la déclaration de détachement au registre unique du personnel

Résumé La déclaration de détachement doit être ajoutée au registre du personnel de l'entreprise qui accueille les salariés.

La déclaration mentionnée au I de l'article L. 1262-2-1 est annexée au registre unique du personnel de l'entreprise qui accueille les salariés détachés.

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