Code du travail
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
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Compétences et moyens d'intervention de l'inspection du travail
Résumé. Ce titre explique comment les inspecteurs du travail vérifient que les règles sur le travail, la santé et la sécurité sont respectées, et ce qu'il advient si ces règles ne sont pas suivies.
Section 1 : Inspecteurs du travail
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : Contrôleurs du travail
Abrogé1 juillet 2016En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels
Chapitre II : Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention
Chapitre IV : Dispositions pénales
Chapitre V : Amendes administratives