Code du travail

Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention

Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels

Chapitre II : Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail

Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention

Section 1 : Droit d'entrée dans les établissements et dans les locaux affectés à l'hébergement

Section 2 : Droit de prélèvement

Section 3 : Accès aux documents

Section 4 : Recherche et constatation des infractions ou des manquements

Section 5 : Secret professionnel

Chapitre IV : Dispositions pénales

Section 1 : Obstacles et outrages

Section 2 : Transaction pénale

Chapitre V : Amendes administratives