Code du travail

Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention

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Compétences et moyens d'intervention de l'inspection du travail

Résumé. Ce titre explique comment les inspecteurs du travail vérifient que les règles sur le travail, la santé et la sécurité sont respectées, et ce qu'il advient si ces règles ne sont pas suivies.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels
Chapitre II : Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention
Chapitre IV : Dispositions pénales
Chapitre V : Amendes administratives