Code du travail

Section 1 : Droit d'entrée dans les établissements et dans les locaux affectés à l'hébergement

Article L8113-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'entrée des agents de contrôle de l'inspection du travail

Résumé Les inspecteurs du travail peuvent entrer chez les travailleurs à domicile pour vérifier les conditions de travail, mais ils doivent demander la permission si c'est une habitation.

Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 ont un droit d'entrée dans tout établissement où sont applicables les règles énoncées au premier alinéa de l'article L. 8112-1 afin d'y assurer la surveillance et les enquêtes dont ils sont chargés.

Ils ont également un droit d'entrée dans les locaux où les travailleurs à domicile réalisent les travaux définis à l'article L. 7424-1.

Toutefois, lorsque les travaux sont exécutés dans des locaux habités, les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 ne peuvent y pénétrer qu'après avoir reçu l'autorisation des personnes qui les occupent.

Article L8113-2

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Droit d'entrée des agents de l'inspection du travail et demande de justificatifs d'identité

Résumé Les inspecteurs du travail peuvent demander des pièces d'identité aux employés et aux patrons.

Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 sont habilités à demander aux employeurs et aux personnes employées dans les établissements soumis au présent code de justifier de leur identité et de leur adresse.

Article L8113-2-1

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Accès des agents de contrôle pour l'application de certaines dispositions légales

Résumé Les agents de contrôle peuvent vérifier les logements des travailleurs avec l'accord des occupants.

Pour l'application des articles L. 4221-1 et L. 4231-1 et du 1° de l'article L. 8112-2 du présent code et de l'article L. 716-1 du code rural et de la pêche maritime, les agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent pénétrer dans tout local affecté à l'hébergement de travailleurs, après avoir reçu l'autorisation de la ou des personnes qui l'occupent.