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Code du travail

Partie législative

Partie réglementaire

Partie législative ancienne

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples

Section précédente

Huitième partie

Contrôle de l'application de la législation du travail

L8000-1

Section parente

Titre Ier

Compétences et moyens d'intervention

Section suivante

Chapitre II

Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail

L8112-1 — L8112-3

Code du travail

Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels