Code du travail

Section 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 1 : Modalités de la négociation

Sous-section 2 : Négociation annuelle

Sous-section 3 : Négociation triennale

Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Paragraphe 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Paragraphe 3 : Travailleurs handicapés

Paragraphe 4 : Formation professionnelle et apprentissage

Sous-section 4 : Négociation quinquennale

Paragraphe 1er : Classifications

Paragraphe 2 : Epargne salariale

Sous-section 5 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale