Section parente

Section 1

Conditions de désignation

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Paragraphe 1

Entreprises de cinquante salariés et plus

L2143-3 — L2143-5

Code du travail

Sous-section 2 : Conditions d'effectifs

Paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus

Paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés