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Section syndicale

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Réunions syndicales

L2142-10 — L2142-11

Code du travail

Section 5 : Local syndical

Article L2142-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition de locaux syndicaux

Résumé Dans les grandes entreprises, les patrons doivent donner des bureaux aux syndicats.

Dans les entreprises ou établissements d'au moins deux cents salariés, l'employeur met à la disposition des sections syndicales un local commun convenant à l'exercice de la mission de leurs délégués.

Dans les entreprises ou établissements d'au moins mille salariés, l'employeur met en outre à la disposition de chaque section syndicale constituée par une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement un local convenable, aménagé et doté du matériel nécessaire à son fonctionnement.

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Article L2142-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement et utilisation des locaux syndicaux

Résumé Les syndicats et les employeurs doivent se mettre d'accord sur l'aménagement des locaux syndicaux.

Les modalités d'aménagement et d'utilisation par les sections syndicales des locaux mis à leur disposition sont fixées par accord avec l'employeur.

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