Code du travail

Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune

Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Aide au projet initiative-jeune' pour les jeunes de l'outre-mer

Résumé. Les jeunes de 18 à 30 ans dans les DOM peuvent recevoir une aide financière pour réaliser leur projet professionnel.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, en vue de faciliter la réalisation d'un projet professionnel, les jeunes âgés de dix-huit à trente ans peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dénommée " aide au projet initiative-jeune ".

Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les jeunes entrepreneurs dans les DOM

Résumé. Les jeunes de 18 à 30 ans peuvent obtenir une aide financière pour créer ou reprendre une entreprise dans les DOM.

L'aide au projet initiative-jeune bénéficie aux jeunes qui créent ou reprennent une entreprise à but lucratif dont le siège et l'établissement principal sont situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont ils assurent la direction effective.

Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 29 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement de l'aide au projet initiative-jeune

Résumé. L'aide financière pour les jeunes créateurs d'entreprise en outre-mer est versée à partir de la date de création ou de reprise de l'entreprise.

L'aide prévue à l'article L. 5522-23, dont le montant maximum est déterminé par décret, est versée à compter de la date de la création ou de la reprise effective de l'entreprise.

Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 29 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des aides à la création d'entreprise pour les jeunes en outre-mer

Résumé. Les jeunes qui créent ou reprennent une entreprise dans les DOM, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficient d'une aide exonérée de charges sociales et fiscales.

L'aide prévue à l'article L. 5522-23 est exonérée de toutes charges sociales et fiscales.

Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 29 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul des aides pour les jeunes entrepreneurs en outre-mer

Résumé. Les jeunes ayant reçu une aide pour créer leur entreprise dans les DOM peuvent aussi bénéficier d'autres aides à la création ou reprise d'entreprise.

Les jeunes bénéficiant ou ayant bénéficié de l'aide au projet initiative-jeune au titre de la présente sous-section peuvent également bénéficier des aides à la création ou à la reprise d'entreprise prévues au titre IV du livre Ier de la présente partie.

Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 29 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de l'aide au projet initiative-jeune

Résumé. Un décret précise les règles pour l'aide à la création d'entreprise pour les jeunes dans les DOM et territoires ultramarins.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la présente sous-section, notamment celles du versement, de la suspension ou de la suppression de l'aide, ainsi que celles relatives au non-cumul de cette aide avec d'autres aides publiques.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune
Article L5522-22
Article L5522-23
Article L5522-24
Article L5522-25
Article L5522-26
Article L5522-27