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Sous-section 2

Aide au projet initiative-jeune

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Article L5522-26

Aides complémentaires pour les bénéficiaires de l'aide au projet initiative-jeune

Code du travail

Article L5522-25

Article L5522-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des charges sociales et fiscales pour l'aide au projet initiative-jeune

Résumé Les jeunes qui créent une entreprise dans les DOM-TOM ne paient pas de charges sociales ni fiscales.

L'aide prévue à l'article L. 5522-23 est exonérée de toutes charges sociales et fiscales.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la soumission aux cotisations sociales pour l’aide du deuxième paragraphe

Résumé des changements La nouvelle version supprime la disposition qui rendait l’aide du deuxième paragraphe de l’article L 5522‑23 soumise aux cotisations sociales, rendant ainsi toute aide prévue par cet article totalement exonérée.

L'aide prévue à l'article L. 5522-23 est exonérée de toutes charges sociales et fiscales.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'aide prévue au 1° de l'article L. 5522-23 est exonérée de toutes charges sociales et fiscales.

L'aide prévue au 2° de l'article précité est soumise à cotisations sociales dans les conditions mentionnées à l'article L. 6342-3. Elle fait partie, le cas échéant, des ressources pour le calcul du revenu minimum d'insertion ou d'autres prestations sociales.