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Sous-section 2

Aide au projet initiative-jeune

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Article L5522-27

Conditions d'application de l'aide au projet initiative-jeune

Code du travail

Article L5522-26

Article L5522-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides complémentaires pour les bénéficiaires de l'aide au projet initiative-jeune

Résumé Les jeunes aidés par initiative-jeune peuvent avoir plus d'aides pour créer leur entreprise.

Les jeunes bénéficiant ou ayant bénéficié de l'aide au projet initiative-jeune au titre de la présente sous-section peuvent également bénéficier des aides à la création ou à la reprise d'entreprise prévues au titre IV du livre Ier de la présente partie.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des conditions d’éligibilité aux aides entrepreneuriales

Résumé des changements Le texte élargit les droits aux aides entrepreneuriales en supprimant les restrictions géographiques et les exigences liées au type d’entreprise, permettant ainsi aux jeunes bénéficiaires du dispositif initiative‑jeune plus largement de profiter des subventions prévues.

Les jeunes bénéficiant ou ayant bénéficié de l'aide au projet initiative-jeune au titre de la présente sous-section peuvent également bénéficier des aides à la création ou à la reprise d'entreprise prévues au titre IV du livre Ier de la présente partie.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des territoires éligibles pour l’aide aux jeunes entrepreneurs

Résumé des changements L'article étend les territoires éligibles en ajoutant les collectivités de St‑Barthélemy et St‑Martin aux départements d’outre‑mer déjà couverts.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les jeunes bénéficiant ou ayant bénéficié de l'aide à un projet initiative-jeune et créant ou reprenant une entreprise à but lucratif dont le siège et l'établissement principal sont situés dans un département d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont ils assurent la direction effective peuvent également bénéficier des aides à la création ou à la reprise d'entreprise prévues à l'article.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les jeunes bénéficiant ou ayant bénéficié de l'aide à un projet initiative-jeune et créant ou reprenant une entreprise à but lucratif dont le siège et l'établissement principal sont situés dans un département d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont ils assurent la direction effective peuvent également bénéficier des aides à la création ou à la reprise d'entreprise prévues à l'article.