Code du travail

Article L5522-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide au projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer

Résumé Les jeunes de 18 à 30 ans en outre-mer peuvent obtenir de l'argent de l'État pour lancer leur projet professionnel.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, en vue de faciliter la réalisation d'un projet professionnel, les jeunes âgés de dix-huit à trente ans peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dénommée " aide au projet initiative-jeune ".

5 versions

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification géographique de l’aide aux projets professionnels

Résumé des changements Le texte passe d’une référence générale aux départements d’outre‑mer à une liste explicite des territoires concernés – Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion ainsi que les trois collectivités insulaires et la nouvelle inclusion de Mayotte – sans modifier le public cible ni le montant.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, en vue de faciliter la réalisation d'un projet professionnel, les jeunes âgés de dix-huit à trente ans peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dénommée " aide au projet initiative-jeune ".

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des critères d’éligibilité à l’aide initiative‑jeune

Résumé des changements La nouvelle version limite l’aide aux jeunes de 18 à 30 ans uniquement, supprimant la possibilité pour les bénéficiaires du contrat emploi‑jeune en fin de contrat.

En vigueur à partir du samedi 8 août 2015

Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, en vue de faciliter la réalisation d'un projet professionnel, les jeunes âgés de dix-huit à trente ans peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dénommée " aide au projet initiative-jeune ".

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pas de changement

Résumé des changements Aucune modification entre les deux versions.

En vigueur à partir du vendredi 29 mai 2009

Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, en vue de faciliter la réalisation d'un projet professionnel, les jeunes âgés de dix-huit à trente ans ainsi que les bénéficiaires du contrat emploi-jeune arrivant au terme de leur contrat peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dénommée " aide au projet initiative-jeune ".

Version 2

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Extension géographique du dispositif

Résumé des changements L'article étend désormais l'aide aux jeunes de 18-30 ans aux résidents de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en plus des territoires déjà concernés.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, en vue de faciliter la réalisation d'un projet professionnel, les jeunes âgés de dix-huit à trente ans ainsi que les bénéficiaires du contrat emploi-jeune arrivant au terme de leur contrat peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dénommée " aide au projet initiative-jeune ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, en vue de faciliter la réalisation d'un projet professionnel, les jeunes âgés de dix-huit à trente ans ainsi que les bénéficiaires du contrat emploi-jeune arrivant au terme de leur contrat peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dénommée " aide au projet initiative-jeune ".