Code du travail

Article L5522-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide au projet initiative-jeune

Résumé Les jeunes peuvent obtenir de l'aide s'ils dirigent une entreprise en outre-mer.

L'aide au projet initiative-jeune bénéficie aux jeunes qui créent ou reprennent une entreprise à but lucratif dont le siège et l'établissement principal sont situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont ils assurent la direction effective.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Clarification des territoires éligibles

Résumé des changements L’article précise désormais les territoires où l’entreprise doit être située en remplaçant la formule générique « un département d’outre‑mer » par une liste explicite des cinq départements et des deux collectivités territoriales.

L'aide au projet initiative-jeune bénéficie aux jeunes qui créent ou reprennent une entreprise à but lucratif dont le siège et l'établissement principal sont situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont ils assurent la direction effective.

Version 3

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Suppression du critère formation – restriction géographique élargie

Résumé des changements L’aide est désormais réservée uniquement aux jeunes qui créent ou reprennent une entreprise lucrative située dans les départements d’outre-mer incluant Saint‑Barthélemy, Saint‑Martin et Saint‑Pierre‐et‐Miquelon ; la possibilité de bénéficier grâce à une formation professionnelle a été supprimée.

En vigueur à partir du vendredi 29 mai 2009

L'aide au projet initiative-jeune bénéficie aux jeunes qui créent ou reprennent une entreprise à but lucratif dont le siège et l'établissement principal sont situés dans un département d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont ils assurent la direction effective.

Version 2

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Extension territoriale aux collectivités françaises

Résumé des changements L’article étend les territoires éligibles en incluant les collectivités françaises Saint‑Barthélemy et Saint‑Martin tant pour la création/reprise d’entreprise que pour la localisation des formations professionnelles.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'aide au projet initiative-jeune bénéficie aux jeunes qui :

1° Soit créent ou reprennent une entreprise à but lucratif dont le siège et l'établissement principal sont situés dans un département d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et dont ils assurent la direction effective ;

2° Soit poursuivent une formation professionnelle proposée par l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ou par tout organisme agréé à cet effet par l'Etat si cette formation se déroule hors du département d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans lequel est situé le centre de leurs intérêts ou, pour ce qui concerne l'archipel de la Guadeloupe, hors des îles des Saintes, de Marie-Galante, de La Désirade, où est situé le centre de leurs intérêts.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'aide au projet initiative-jeune bénéficie aux jeunes qui :

1° Soit créent ou reprennent une entreprise à but lucratif dont le siège et l'établissement principal sont situés dans un département d'outre-mer et dont ils assurent la direction effective ;

2° Soit poursuivent une formation professionnelle proposée par l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ou par tout organisme agréé à cet effet par l'Etat si cette formation se déroule hors du département d'outre-mer dans lequel est situé le centre de leurs intérêts ou, pour ce qui concerne l'archipel de la Guadeloupe, hors des îles des Saintes, de Marie-Galante, de La Désirade, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, où est situé le centre de leurs intérêts.