Code du travail
Section 2 : Aides à la création d'entreprise
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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Section 2 : Aides à la création d'entreprise
Sous-section 1 : Aide au conseil et à la formation
Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune
Sous-section 3 : Autres dispositions