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Sous-section 2

Aide au projet initiative-jeune

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Article L5522-25

Exonération des charges sociales et fiscales pour l'aide au projet initiative-jeune

Code du travail

Article L5522-24

Article L5522-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement de l'aide au projet initiative-jeune

Résumé Le montant maximum de l'aide pour les jeunes qui créent ou reprennent une entreprise en outre-mer est fixé par décret et est payé dès que l'entreprise commence à fonctionner.

L'aide prévue à l'article L. 5522-23, dont le montant maximum est déterminé par décret, est versée à compter de la date de la création ou de la reprise effective de l'entreprise.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des critères d’éligibilité et suppression du cumul des aides

Résumé des changements Le texte actuel précise que l’aide relève directement de l’article L 5522‑23 et qu’elle s’applique dès la création ou le redémarrage effectif d’une entreprise, tandis que les dispositions précédentes ne mentionnaient pas cet article et autorisaient un jeune à cumuler deux aides après une formation en mobilité.

L'aide prévue à l'article L. 5522-23, dont le montant maximum est déterminé par décret, est versée à compter de la date de la création ou de la reprise effective de l'entreprise .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'aide, dont le montant maximum est déterminé par décret, est versée à compter de la date de la création effective de l'entreprise ou de celle du début de la formation.

Un même jeune peut bénéficier successivement des deux types d'aide si, après avoir suivi une formation en mobilité, il crée une entreprise dans les conditions prévues par l'article L. 5522-23.