Code du travail

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Règles d'emploi spécifiques pour l'outre-mer

Résumé. Ce titre décrit les règles spécifiques d'emploi pour les DOM et certaines collectivités d'outre-mer, avec des aides, des adaptations et des comités pour mieux gérer l'emploi.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon→Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017

TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON→Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au samedi 1 mars 2008

TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Chapitre III bis : Réseau pour l'emploi
Chapitre III ter : Le demandeur d'emploi
Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi