Section parente

Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L5521-1 — L5521-2

Code du travail

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi

Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Section 2 : Aides à la création d'entreprise

Section 3 : Dispositions pénales

Section 4 : Compte personnel d'activité

Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

Chapitre III bis : Réseau pour l'emploi

Chapitre III ter : Le demandeur d'emploi

Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi

Section 1 : Dispositions relatives à Mayotte

Section 2 : Autres dispositions d'adaptation