Section précédente

Chapitre III ter

Le demandeur d'emploi

L5523-10 — L5523-11

Section parente

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Section 1

Dispositions relatives à Mayotte

L5524-1 — L5524-9

Code du travail

Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi

Section 1 : Dispositions relatives à Mayotte

Section 2 : Autres dispositions d'adaptation