Section parente

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Sous-section 2

Contrat unique d'insertion

L5522-2 — L5522-2-3

Code du travail

Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi

Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion

Section 2 : Aides à la création d'entreprise

Sous-section 1 : Aide au conseil et à la formation

Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune

Sous-section 3 : Autres dispositions

Section 3 : Dispositions pénales

Section 4 : Compte personnel d'activité