Article L5524-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations des règles d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi dans les outre-mer
Résumé Les règles d'indemnisation des chômeurs sont adaptées pour les outre-mer.
Un décret en Conseil d'Etat apporte aux dispositions du titre II du livre IV, relatives à l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi, les adaptations nécessaires à leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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