Article L5151-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recensement des activités bénévoles ou de volontariat dans le cadre du compte d'engagement citoyen
Résumé Les activités bénévoles ou de volontariat choisies par le titulaire sont enregistrées dans un système spécifique.
Les activités bénévoles ou de volontariat sont recensées dans le cadre du traitement de données à caractère personnel mentionné au II de l'article L. 6323-8.
Le titulaire du compte décide des activités qu'il souhaite y recenser.
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