Créé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recensement des activités bénévoles dans le compte d'engagement citoyen
Résumé. Le compte d'engagement citoyen permet de recenser les activités bénévoles ou de volontariat, et le titulaire choisit lui-même quelles activités y figurer.
Les activités bénévoles ou de volontariat sont recensées dans le cadre du traitement de données à caractère personnel mentionné au II de l'article L. 6323-8.
Le titulaire du compte décide des activités qu'il souhaite y recenser.