Code du travail

Article L5135-8

Article L5135-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des droits des bénéficiaires de la mise en situation en milieu professionnel

Résumé Les stagiaires en entreprise ont les mêmes droits que les employés, y compris la protection contre le harcèlement et la discrimination.

Le bénéficiaire d'une période de mise en situation en milieu professionnel bénéficie des protections et droits mentionnés aux articles L. 1121-1, L. 1152-1 et L. 1153-1, dans les mêmes conditions que les salariés.


Historique des versions

Version 1

Le bénéficiaire d'une période de mise en situation en milieu professionnel bénéficie des protections et droits mentionnés aux articles L. 1121-1, L. 1152-1 et L. 1153-1, dans les mêmes conditions que les salariés.