Code du travail
Section 2 : Artistes de spectacles : contrat, rémunération, placement
Abrogée1 mai 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Paragraphe 1 : Contrat
Abrogé1 mai 2008Paragraphe 2 : Rémunération
Abrogé1 mai 2008Paragraphe 3 : Placement
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Section 2 : Artistes de spectacles : contrat, rémunération, placement
Paragraphe 1 : Contrat
Paragraphe 2 : Rémunération
Paragraphe 3 : Placement